Un golfeur remporte le tournoi du club. Le photographe bénévole immortalise la remise du trophée. La photo est publiée sur la page Facebook du club, partagée dans la newsletter, affichée dans l’appli mobile. Trois jours plus tard, le golfeur demande le retrait de la photo. A-t-il le droit ? Oui. Et votre club aurait dû anticiper cette situation.
Le droit à l’image est un sujet que beaucoup de clubs de golf traitent à la légère — jusqu’au jour où un adhérent conteste la diffusion d’une photo. Pourtant, les règles sont claires et leur application au quotidien n’a rien de compliqué, à condition de les connaître.
Ce que dit la loi : l’article 9 du Code civil
Le principe fondamental
L’article 9 du Code civil est limpide : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La jurisprudence a étendu ce principe au droit à l’image. Toute personne peut s’opposer à la captation, la conservation et la diffusion de son image sans son consentement (source : Légifrance, article 9 du Code civil).
Concrètement, deux autorisations distinctes sont nécessaires :
- L’autorisation de prise de vue : le droit de photographier ou filmer la personne.
- L’autorisation de diffusion : le droit de publier, partager ou exploiter l’image.
Donner son accord pour être photographié ne vaut pas accord pour la diffusion. Les deux consentements doivent être recueillis, idéalement par écrit.
L’intersection avec le RGPD
Une photo qui permet d’identifier une personne constitue une donnée personnelle au sens du RGPD. La CNIL précise que l’exploitation et la conservation de l’image d’un sportif identifiable constituent un traitement de données personnelles protégé par le RGPD et la loi Informatique et Libertés (source : CNIL, sport amateur et protection des données). Votre club cumule donc deux obligations : le respect du droit à l’image (Code civil) et la conformité RGPD. Pour approfondir ce second volet, consultez notre guide RGPD pour clubs de golf.
Tournois et compétitions : l’exception événement sportif
Ce que prévoit le Code du sport
L’article L333-1 du Code du sport reconnaît aux organisateurs de manifestations sportives un droit d’exploitation sur leur événement (source : Légifrance, article L333-1). Ce droit couvre la captation et la diffusion d’images de la compétition dans son ensemble.
Lors d’un tournoi open ou d’une compétition fédérale, l’organisateur (votre club, le comité départemental ou la ligue) dispose d’un droit à photographier et filmer l’événement à des fins de promotion et de communication.
Les limites de cette exception
Ce droit d’exploitation n’est pas un blanc-seing. La jurisprudence du Tribunal de grande instance de Paris a précisé que ce droit porte sur l’événement sportif dans son ensemble, pas sur l’exploitation individuelle de l’image d’un participant (source : Victoris Avocat, droit à l’image dans le sport).
En pratique :
- Photo de groupe sur le départ du trou n°1 : l’exception événement sportif s’applique, car l’image illustre la compétition dans son ensemble.
- Gros plan sur un golfeur en train de putter : le droit à l’image individuel s’applique. Le consentement de la personne est requis.
- Photo du classement affiché : aucun problème, il s’agit de résultats sportifs publics.
La règle pratique : plus le cadrage est serré et individualisé, plus le consentement explicite est nécessaire.
Photos individuelles vs photos de groupe
Les photos de foule et de groupe
Lors d’un scramble à 120 joueurs, une photo large du départ groupé ne nécessite pas le consentement individuel de chaque participant, à condition que :
- L’image soit prise dans un lieu ouvert au public (le parcours pendant la compétition).
- Aucun individu ne soit le sujet principal de la photo.
- La photo illustre l’événement, pas une personne en particulier.
Le site Associations.gouv.fr rappelle que la prise de vue est autorisée lorsqu’elle illustre un événement collectif et qu’aucune personne n’est individualisée (source : Associations.gouv.fr, droit à l’image).
Les photos individuelles
Un portrait, un gros plan sur un swing, une photo de la remise des prix avec le vainqueur identifiable : le consentement de la personne photographiée est indispensable. Ce consentement doit préciser :
- Le support de diffusion : site web, appli mobile, réseaux sociaux, newsletter, affichage au club-house.
- La durée : temporaire (saison en cours) ou permanente.
- La finalité : communication du club, promotion de la compétition, galerie photo, etc.
- Le caractère gratuit ou rémunéré de l’utilisation.
Le cas des mineurs : des règles renforcées
L’autorisation parentale obligatoire
Les écoles de golf accueillent des enfants et adolescents. Pour tout mineur, l’autorisation de prise de vue et de diffusion doit être signée par les deux titulaires de l’autorité parentale (source : Victoris Avocat, droit à l’image mineurs).
Cette autorisation parentale doit être :
- Écrite : un formulaire papier ou numérique signé.
- Spécifique : elle précise les supports de diffusion autorisés.
- Limitée dans le temps : valable pour la saison en cours, renouvelable à la réinscription.
Bonne pratique : intégrer l’autorisation à l’inscription
Le moyen le plus efficace consiste à inclure le formulaire de droit à l’image dans le dossier d’inscription à l’école de golf. Deux cases à cocher distinctes :
- “J’autorise le club à photographier mon enfant lors des activités de l’école de golf.”
- “J’autorise la diffusion de ces photos sur les supports suivants : site web, appli mobile, réseaux sociaux, newsletter.”
L’adhérent mineur qui a atteint l’âge de discernement (environ 13 ans) devrait également donner son accord, en complément de celui de ses parents.
Diffusion sur l’appli et les réseaux sociaux du club
L’appli mobile : un canal de diffusion à part entière
Publier des photos dans votre application Fairway revient à les diffuser sur un support numérique. Les mêmes règles s’appliquent que pour un site web ou un réseau social.
Quelques points de vigilance spécifiques à l’appli :
- Les notifications push avec image : si une notification contient la photo d’un adhérent identifiable, le consentement de cette personne est requis.
- La galerie photo partagée : si votre appli propose une fonctionnalité de galerie, chaque photo individualisée publiée doit avoir fait l’objet d’un consentement.
- Le téléchargement par les utilisateurs : informez vos adhérents que les photos publiées dans l’appli ne doivent pas être réutilisées à des fins personnelles sans l’accord du photographe et des personnes représentées.
Les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, LinkedIn
La diffusion sur les réseaux sociaux du club (page Facebook, compte Instagram, page LinkedIn) pose un problème supplémentaire : la perte de contrôle. Une photo publiée sur Facebook peut être partagée, commentée, téléchargée par n’importe qui.
Bonnes pratiques :
- Privilégiez les photos de groupe large plutôt que les portraits individuels.
- Recueillez un consentement explicite avant de taguer un adhérent.
- Répondez sous 48 heures à toute demande de retrait.
- Paramétrez vos publications pour limiter le partage si votre réseau le permet.
Découvrez comment centraliser votre communication via votre appli pour garder le contrôle sur les contenus diffusés.
Le consentement écrit : modèle et bonnes pratiques
Que doit contenir l’autorisation ?
Un formulaire de consentement au droit à l’image valide doit comporter :
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Identité du photographié | Nom, prénom (et du représentant légal pour un mineur) |
| Identité du club | Nom de l’association, adresse du siège |
| Description des images | Type de photos/vidéos concernées (compétitions, entraînements, vie du club) |
| Supports de diffusion | Liste exhaustive : appli mobile, site web, réseaux sociaux, newsletter, presse locale |
| Finalité | Communication du club, promotion des compétitions, galerie photo |
| Durée | Saison sportive en cours, ou durée déterminée |
| Droit de retrait | Mention explicite du droit de retirer son consentement à tout moment |
| Signature | Date et signature (+ parent pour un mineur) |
Quand recueillir le consentement ?
Trois moments clés :
- À l’inscription : formulaire intégré au dossier d’adhésion annuel.
- Avant chaque compétition : un rappel sur la feuille de départ ou le bulletin d’inscription suffit si le consentement annuel est en place.
- Au cas par cas : pour toute utilisation spécifique non couverte par le consentement initial (interview vidéo, article presse, campagne publicitaire).
Bonnes pratiques pour les photographes bénévoles
Votre club fait appel à des photographes bénévoles lors des compétitions et événements. Ces personnes doivent connaître les règles de base.
Ce que le photographe bénévole doit savoir
- Informer avant de photographier : un panneau à l’entrée du parcours ou une mention sur la feuille de départ indiquant qu’un photographe est présent et que des photos seront prises.
- Éviter les photos gênantes : pas de clichés de joueurs en difficulté, dans des postures ridicules ou dans des moments privés (vestiaire, douche, pause déjeuner).
- Respecter les refus : si un adhérent demande à ne pas être photographié, le photographe doit s’y conformer sans discussion.
- Transmettre les photos au club : le bénévole ne doit pas publier les photos sur ses propres réseaux sociaux. Les clichés sont remis au club qui gère la diffusion.
Créer une charte du photographe bénévole
Un document d’une page suffit, remis au photographe avant l’événement :
- Vous photographiez au nom du club, pas à titre personnel.
- Les photos restent la propriété du club.
- Vous ne publiez rien sans l’accord du comité de communication.
- Vous respectez les demandes de retrait.
- Vous informez le club si un adhérent vous signale un refus.
Gestion des réclamations et droit de retrait
Un adhérent demande le retrait d’une photo
La procédure à suivre :
- Accuser réception de la demande dans les 48 heures.
- Retirer la photo de tous les supports contrôlés par le club (site, appli, réseaux sociaux) dans un délai raisonnable (72 heures maximum).
- Confirmer le retrait par écrit à l’adhérent.
- Documenter la demande et la réponse pour votre registre RGPD.
Le retrait d’une photo d’un réseau social peut prendre plus de temps si elle a été partagée par des tiers. Le club doit faire ses meilleurs efforts, mais ne peut pas contrôler les copies effectuées par d’autres utilisateurs — d’où l’intérêt de bien réfléchir avant de publier.
Le droit à l’effacement (RGPD)
Au-delà du droit à l’image, le RGPD confère un droit à l’effacement des données personnelles. Un adhérent peut demander la suppression de toutes les photos de lui stockées par le club, y compris dans les archives numériques. Le délai légal de réponse est d’un mois maximum.
Anticipez ces demandes en organisant vos archives photo de manière à pouvoir identifier et retirer facilement les clichés d’une personne donnée. Votre application mobile peut vous aider à centraliser et gérer ces contenus.
Résumé : les 7 réflexes à adopter
- Intégrez le formulaire de droit à l’image dans le dossier d’adhésion annuel.
- Informez les participants de la présence d’un photographe avant chaque compétition.
- Distinguez photos de groupe et photos individuelles dans votre pratique quotidienne.
- Recueillez l’autorisation des deux parents pour tout mineur de l’école de golf.
- Briefez vos photographes bénévoles avec une charte claire.
- Traitez chaque demande de retrait sous 72 heures.
- Centralisez la diffusion via votre appli et votre site plutôt que de multiplier les canaux non contrôlés.
“Le droit à l’image n’est pas un frein à la communication de votre club. C’est un cadre qui renforce la confiance entre le club et ses adhérents.”
Passez à l’action
Un club qui maîtrise le droit à l’image communique plus sereinement. Vos adhérents participent plus volontiers aux photos quand ils savent que leur consentement est respecté. Votre communication gagne en qualité et en régularité.
Avec Fairway, centralisez vos photos, gérez vos galeries et contrôlez la diffusion depuis une seule plateforme — en toute conformité.
Cet article fait partie de notre Guide pour clubs de golf.
